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À jour au 2025-07-27. Les chiffres et descriptions suivent la littérature publiée, pas le matériel promotionnel.
=== Espagne === En Espagne, depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, le cannabis médical a subi un processus de dépénalisation puis de légalisation progressive. Le parlement de la région de Catalogne est le premier en Espagne à avoir voté à l'unanimité en 2001 la légalisation du cannabis médical, il est rapidement suivi des parlements d'Aragon et des Baléares. Le Code pénal espagnol interdit la vente de cannabis mais il n'en interdit pas la consommation. Jusqu'au début des années 2000, le Code pénal ne faisait pas de distinction entre cannabis thérapeutique et cannabis récréatif, cependant plusieurs décisions de justice montrent que cette distinction est de plus en plus prise en compte par les juges. À partir de 2006, la vente de graine est légalisée, la possession ou la consommation est toujours interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plants de cannabis est désormais autorisée dans un lieu privé. Plusieurs recherches ont été réalisées afin d'étudier les effets du cannabis sur des patients atteints de maladie comme les cancers, le sida, la sclérose en plaques, l'épilepsie ou l'asthme. Ces recherches ont été effectuées par divers organismes espagnols comme à l’université Complutense de Madrid dirigée par le docteur Manuel Guzman, l’hôpital de la Laguna à Tenerife dirigée le neurochirurgien Luis González Feria ou l’université de Barcelone. Voyant la législation s'adoucir, plusieurs clubs de cannabis se sont créés notamment au Pays basque et en Catalogne.
Sources : fr.wikipedia.org
Ces clubs, les premiers du genre en Europe, sont des associations à but non lucratif qui cultivent du cannabis et le revendent à prix coûtant à ses membres. En 2006, des membres de ces clubs ont été acquittés dans des procès intentés pour possession et vente de cannabis.
Sources : fr.wikipedia.org
Le cannabis médical a fait l'objet de législations dans plusieurs États américains à partir des années 1990. En Californie, la Proposition 215, baptisée Compassionate Use Act, est approuvée par les électeurs de l'État aux élections de novembre 1996, entérinant la légalisation du cannabis médical le jour suivant. La nouvelle loi californienne, la première du genre aux États-Unis, dépénalise la possession, l'usage et la culture de cannabis pour les patients possédant une recommandation « écrite ou orale » de leur médecin. Parmi les conditions jugées éligibles par la loi sont listées arthrite, cachexie, cancer, douleurs chroniques, VIH ou sida, épilepsie, migraines et sclérose en plaques. La loi ne précise pas de limite sur les quantités que les patients éligibles peuvent posséder ou cultiver. La loi californienne est en contradiction directe avec la législation nationale en matière de stupéfiants, et en janvier 1998, le gouvernement fédéral poursuit en justice la Coopérative des acheteurs de cannabis d'Oakland (OCBC), demandant l'interdiction de la distribution de cannabis aux patients. La cour du district rend un jugement en faveur du gouvernement fédéral, et l'OCBC est fermée temporairement. Le jugement est interjeté devant la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, qui infirme la décision précédente, invoquant la « nécessité médicale » mise en avant par la défense. En mai 2001 cependant, la Cour suprême des États-Unis infirme cette décision par un vote de 5 contre 3 (le juge Breyer s'étant abstenu).
Sources : fr.wikipedia.org
En octobre 2003, le corps législatif californien adopte un amendement émanant du Sénat californien, S.B. 240, entrant en vigueur le 1er janvier 2004, et imposant des limites sur les quantités autorisées. Les patients éligibles ne peuvent ainsi posséder plus de 8 onces de cannabis séché et/ou six plantes adultes de cannabis, mais des dérogations sont possibles sur certificat médical. Plusieurs producteurs et dispensaires californiens de cannabis à usage médical ont fait l'objet de descentes et d'arrestations par la Drug Enforcement Administration. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leurs efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leur distribution, d'avoir des liens avec le crime organisé, ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. Plusieurs opérations ont été effectuées par la DEA en collaboration avec l'Internal Revenue Service, le service fiscal fédéral. Les critiques de la Proposition 215, parmi lesquels l'Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana (National Organization for the Reform of Marijuana Laws, ou NORM), qui milite pour la légalisation du cannabis aux États-Unis, arguent que le texte de loi reste trop vague quant à la production du cannabis à usage médical, et aux bénéfices que peuvent réaliser les producteurs et dispensaires, laissant les juridictions des comtés définir leurs propres standards.
Sources : fr.wikipedia.org
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